Le compte à rebours est lancé pour le Sénat béninois. Trois jours après la saisine de la Cour constitutionnelle par la ...

Par principe, le comité d’entreprise détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice des missions ...

Selon le Code du travail, les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un règlement intérieur qui fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline. Le règlement intérieur ne peut pas ...

Le règlement intérieur ne doit pas être confondu avec les statuts de l’association. Les statuts sont obligatoires et constituent un document public consultable par les tiers. Le règlement intérieur ...

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est ...

Les élus de Savigny-le-Sec se sont dotés, début juillet, d’un règlement intérieur du conseil municipal. De nombreux articles ...

Jeudi, Gurvan Le Muzic, premier adjoint, a ouvert la séance du conseil en l’absence de Joyselle Le Calvez, maire retenue, exceptionnellement pour raison personnelle. Le règlement intérieur du conseil ...

A la Une : Retrouvez toute l'actualité en France, à l'international, l'actualité économique et politique avec Le Figaro ...

Une lycéenne d’un établissement public d’Osaka a intenté une action en justice contre les autorités locales. Elle réclamait en effet des dommages et intérêts destinés à compenser les souffrances ...